Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 20 février 2013
N° de pourvoi : 11-27612
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00334
Non publié au bulletin
Cassation
M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Brouchot, SCP Peignot, Garreau et (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 26 mai 2010 N° de pourvoi : 09-40422 Non publié au bulletin Rejet Mme Mazars (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 23 septembre 2009 N° de pourvoi : 07-44200 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Collomp, président Mme Pécaut-Rivolier, conseiller apporteur M. Lalande, avocat général Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 17 mars 2010 N° de pourvoi : 08-43368 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s) (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 12 juillet 2010 N° de pourvoi : 08-44363 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gatineau et Fattaccini, (…)