Mobilité intragroupe

  • marchandage oui Lire la suite de «marchandage oui »

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 12 octobre 2016
    N° de pourvoi : 14-26032
    ECLI:FR:CCASS:2016:SO01778
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Chauvet (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin (...)

  • co emploi non Lire la suite de «co emploi non »

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 9 juin 2015
    N° de pourvoi : 13-26558 13-26559 13-26560 13-26561 13-26562 13-26563 13-26564 13-26565 13-26566
    ECLI:FR:CCASS:2015:SO00950
    Non publié au bulletin
    Cassation
    Mme Vallée (conseiller le plus ancien faisant fonction de (...)

  • filiale employeur oui Lire la suite de «filiale employeur oui»

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 21 janvier 2015
    N° de pourvoi : 12-28212
    ECLI:FR:CCASS:2015:SO00083
    Non publié au bulletin
    Cassation partielle
    Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP (...)