Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 12 octobre 2016
N° de pourvoi : 14-26032
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01778
Non publié au bulletin
Rejet
M. Chauvet (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 24 juin 2015
N° de pourvoi : 13-25522
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01083
Publié au bulletin
Rejet
M. Frouin (président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 9 juin 2015
N° de pourvoi : 13-26558 13-26559 13-26560 13-26561 13-26562 13-26563 13-26564 13-26565 13-26566
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00950
Non publié au bulletin
Cassation
Mme Vallée (conseiller le plus ancien faisant fonction de (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 21 janvier 2015
N° de pourvoi : 12-28212
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00083
Non publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 5 novembre 2014
N° de pourvoi : 13-18510
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01933
Non publié au bulletin
Rejet
M. Frouin (président), président
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU (...)