Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 juin 2021, 20-85.115, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle
N° de pourvoi : 20-85.115 ECLI:FR:CCASS:2021:CR00742 Non publié au bulletin Solution : Rejet
Audience publique du mardi 15 juin 2021 Décision attaquée : Cour (...)
Salarié
partie civile - réparation d’un double préjudice oui travail forcé - conditions de travail indignes oui Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 janvier 2021, 20-80.242, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle
N° de pourvoi : 20-80.242 ECLI:FR:CCASS:2021:CR00034 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle
Audience publique du mardi 12 janvier 2021 (...)partie civile non recevable - pas de démonstration d’un préjudice personnel et direct Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 22 novembre 2005
N° de pourvoi : 05-80002
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)marchandage oui Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 6 janvier 2009 N° de pourvoi : 06-80209 Non publié au bulletin Rejet M. Joly (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE (...)
faux salarié détaché oui Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 7 mai 2019 N° de pourvoi : 17-86428 ECLI:FR:CCASS:2019:CR00625 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP Delvolvé et Trichet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s) (...)
