Arrêt n°632 du 09 septembre 2020 (18-22.971) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00632 Rejet
Demandeur(s) : La société SRSI
Défendeur(s) : M. K... A... ; et autre
Faits et procédure
1. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2018), M. A... a été engagé à compter du 21 mars (...)

Décision n° 2014-388 QPC du 11 avril 2014 Confédération Générale du Travail Force Ouvrière et autre [Portage salarial]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 février 2014 par le Conseil d’État (décision n° 371062 du 5 février 2014), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 4 février 2015
N° de pourvoi : 13-25627
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00205
Publié au bulletin
Rejet
M. Frouin (président), président
Me Foussard, SCP Bénabent et Jéhannin, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 17 janvier 2012
N° de pourvoi : 11-81669
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 17 février 2010
N° de pourvoi : 08-40671
Publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Collomp (président), président
SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Tiffreau et Corlay, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA (...)