Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 5 octobre 2004
N° de pourvoi : 04-84056
Publié au bulletin
Cassation partielle sans renvoi
M. Cotte, président
M. Le Corroller., conseiller apporteur
Mme Commaret., avocat général
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 7 janvier 2020 N° de pourvoi : 18-86992 ECLI:FR:CCASS:2020:CR02651 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 29 novembre 2016 N° de pourvoi : 15-85887 ECLI:FR:CCASS:2016:CR05322 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat(s) (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 2 novembre 2016
N° de pourvoi : 16-83778
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05343
Non publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU (...)