Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 février 2022 N° de pourvoi : 21-84.623 ECLI:FR:CCASS:2022:CR00156 Non publié au bulletin Solution : Rejet
Audience publique du mardi 08 février 2022 Décision attaquée : Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bourges, du 01 juillet (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 9 décembre 1997 N° de pourvoi : 96-85485 Non publié au bulletin Rejet Président : M. MILLEVILLE conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 9 décembre 1997 N° de pourvoi : 96-85485 Non publié au bulletin Rejet Président : M. MILLEVILLE conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 3 octobre 1996 N° de pourvoi : 95-83879 Publié au bulletin Rejet Président : M. Le Gunehec, président Rapporteur : M. Culié., conseiller apporteur Avocat général : M. Perfetti., avocat général Avocats : M. (…)

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 28 janvier 2009 N° de pourvoi : 08-11251 Non publié au bulletin Cassation sans renvoi M. Bargue (président), président SCP Peignot et Garreau, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (…)