Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 décembre 2021, 20-86.055, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle
N° de pourvoi : 20-86.055 ECLI:FR:CCASS:2021:CR01485 Non publié au bulletin Solution : Rejet
Audience publique du mardi 07 décembre 2021 Décision (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 10 octobre 2000
N° de pourvoi : 99-86341
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 14 novembre 2017 N° de pourvoi : 16-81368 ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Foussard et Froger, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s) (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 27 septembre 2005
N° de pourvoi : 05-80170
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 4 novembre 1997
N° de pourvoi : 96-86211
Publié au bulletin
Rejet
Président : M. Culié, président
Rapporteur : M. Desportes., conseiller apporteur
Avocat général : M. de Gouttes., avocat général
Avocat : la SCP Guiguet, (…)