Accident du travail

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    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 5 décembre 2012
    N° de pourvoi : 11-22577
    Non publié au bulletin
    Cassation partielle
    M. Lacabarats (président), président
    SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE (...)