Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du 19 mai 1978 N° de pourvoi : 76-41211 Publié au bulletin REJET P.PDT M. Bellet, président RPR M. Sauvageot, conseiller apporteur P.AV.GEN. M. Schmelck, avocat général Demandeur AV. M. Waquet, avocat(s) REPUBLIQUE (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 20 janvier 2010
N° de pourvoi : 08-42207
Publié au bulletin
Cassation
Mme Collomp, président
M. Ludet, conseiller apporteur
M. Allix, avocat général
SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s)
REPUBLIQUE (...)
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 27 septembre 1989
N° de pourvoi : 88-81182
Publié au bulletin
Rejet
Président :M. Le Gunehec, président
Rapporteur :Mme Guirimand, conseiller apporteur
Avocat général :M. Rabut, avocat général
Avocat :la SCP Riché, Blondel et (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 29 octobre 2008
N° de pourvoi : 07-44766
Publié au bulletin
Rejet
Mme Collomp, président
M. Rovinski, conseiller apporteur
M. Aldigé, avocat général
SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
REPUBLIQUE (...)
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 14 janvier 2003
N° de pourvoi : 01-87300
Publié au bulletin
Action publique éteinte et Cassation partielle
M. Cotte, président
M. Desportes, conseiller apporteur
M. L. Davenas, avocat général
M. Blondel., avocat(s)
REPUBLIQUE (...)