Établissement secondaire

  • établissement secondaire

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 23 mai 1995
    N° de pourvoi : 93-85460
    Publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. Milleville, conseiller le plus ancien faisant fonction., président
    Rapporteur : Mme Batut., conseiller apporteur
    Avocat général : M. Dintilhac., avocat (...)

  • Recours à établissement secondaire non déclaré

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 21 avril 1998
    N° de pourvoi : 97-80959
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. PINSSEAU conseiller, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en (...)

  • établissement secondaire

    Le : 10/04/2017
    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 28 mars 2017
    N° de pourvoi : 16-81944
    ECLI:FR:CCASS:2017:CR00491
    Publié au bulletin
    Rejet
    M. Guérin (président), président
    SCP Ortscheidt, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE (...)

  • établissement secondaire

    Le : 23/04/2012
    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 15 mars 2011
    N° de pourvoi : 09-84998
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Louvel (président), président
    SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, (...)

  • établissement secondaire

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 19 septembre 2006
    N° de pourvoi : 05-85094
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. COTTE, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)