Particulier employeur

  • Contribution spéciale oui

    CAA de MARSEILLE N° 18MA01691 Inédit au recueil Lebon 7ème chambre M. POCHERON, président Mme Jacqueline MARCHESSAUX, rapporteur M. CHANON, rapporteur public HILAIRE-LAFON, avocat(s) lecture du vendredi 7 février 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (...)

  • Contribution spéciale oui

    Conseil d’État N° 417837 ECLI:FR:CECHR:2019:417837.20190617 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 4ème chambres réunies Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, rapporteur M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public LE PRADO ; SCP LEVIS, avocat(s) lecture du lundi 17 juin 2019 (...)

  • Emploi domestique et familial

    CAA de BORDEAUX N° 16BX04235 Inédit au recueil Lebon 6ème chambre - formation à 3 M. LARROUMEC, président M. Axel BASSET, rapporteur Mme MOLINA-ANDREO, rapporteur public MAIRE, avocat(s) lecture du lundi 3 décembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (...)

  • Emploi domestique et familial

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 17 juin 2008 N° de pourvoi : 07-87518 Publié au bulletin Cassation M. Pelletier , président M. Straehli, conseiller apporteur M. Mouton, avocat général SCP Vuitton, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) (...)

  • Travaux du bâtiment

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 12 novembre 2008 N° de pourvoi : 08-81378 Non publié au bulletin Rejet M. Joly (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Haas, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA (...)