Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 3 mars 2009 N° de pourvoi : 07-81043 Publié au bulletin Rejet M. Joly (conseiller doyen faisant fonction de président), président Mme Guirimand, conseiller apporteur M. Salvat, avocat général SCP Capron, avocat(s) (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 3 juin 2014 N° de pourvoi : 12-80357 ECLI:FR:CCASS:2014:CR02297 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 juillet 2017 N° de pourvoi : 16-84249 ECLI:FR:CCASS:2017:CR01909 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 13 septembre 2005
N° de pourvoi : 04-87840
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 9 décembre 2008
N° de pourvoi : 08-82843
Non publié au bulletin
Rejet
M. Joly (conseiller doyen faisant fonction de président), président
SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA (...)