Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 12 décembre 2017 N° de pourvoi : 16-87230 ECLI:FR:CCASS:2017:CR02983 Publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Sevaux et Mathonnet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 7 juin 2017 N° de pourvoi : 15-87214 ECLI:FR:CCASS:2017:CR01227 Publié au bulletin Cassation M. Guérin (président), président SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 3 novembre 2015
N° de pourvoi : 14-84459
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04570
Non publié au bulletin
Cassation sans renvoi
M. Guérin (président), président
Me Le Prado, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 22 janvier 1997
N° de pourvoi : 95-84636
Publié au bulletin
Rejet
Président : M. Le Gunehec, président
Rapporteur : Mme Batut., conseiller apporteur
Avocat général : M. Dintilhac., avocat général
Avocats : M. Spinosi, la (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 27 mai 1999
N° de pourvoi : 98-84501
Non publié au bulletin
Cassation
Président : M. GOMEZ, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (…)