Cour Administrative d’Appel de Paris
N° 09PA02502
Inédit au recueil Lebon
8ème chambre
M. ROTH, président
M. Jean-Claude PRIVESSE, rapporteur
Mme SEULIN, commissaire du gouvernement
SONET, avocat(s)
lecture du lundi 29 novembre 2010
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la (...)
Producteur employeur
employeur - artiste étranger sans titre de travail employeur producteur Le : 04/12/2011
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 1 juillet 1999
N° de pourvoi : 97-20659
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. GELINEAU-LARRIVET, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)employeur producteur Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 16 juillet 1996
N° de pourvoi : 94-42698
Non publié au bulletin
Cassation
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé (...)employeur producteur Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 14 novembre 1991
N° de pourvoi : 89-15909
Publié au bulletin
Cassation.
Président :M. Cochard, président
Rapporteur :M. Lesire, conseiller apporteur
Avocat général :M. Dorwling-Carter, avocat général
Avocats :la SCP Desaché et Gatineau, M. (...)employeur producteur Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 25 janvier 1990
N° de pourvoi : 86-10188
Publié au bulletin
Rejet.
Président :M. Le Gall, conseiller doyen faisant fonction, président
Rapporteur :M. Lesire, conseiller apporteur
Avocat général :M. Franck, avocat général
Avocats :la SCP (...)