Autre employeur que le producteur

  • direction du théâtre Lire la suite de «direction du théâtre»

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 14 mai 2014
    N° de pourvoi : 13-11741
    ECLI:FR:CCASS:2014:SO00956
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Mme Vallée (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) (...)

  • chef du groupe musical Lire la suite de «chef du groupe musical»

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 8 juillet 1980
    N° de pourvoi : 79-40201
    Publié au bulletin
    Rejet
    Pdt M. Vellieux CDFF, président
    Rpr M. Lutz, conseiller apporteur
    Av.gén. M. Picca, avocat général
    Av. Demandeur : SCP Lyon-Caen Fabiani Liard, avocat(s)
    REPUBLIQUE (...)