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    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 31 octobre 1991
    N° de pourvoi : 89-11763
    Publié au bulletin
    Cassation.
    Président :M. Cochard, président
    Rapporteur :M. Lesire, conseiller apporteur
    Avocat général :M. Chauvy, avocat général
    Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, M. (...)

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    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 14 octobre 2009
    N° de pourvoi : 08-42908
    Publié au bulletin
    Cassation
    Mme Collomp, président
    M. Frouin, conseiller apporteur
    M. Carré-Pierrat, avocat général
    Me Balat, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR (...)

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    Cour de cassation
    chambre civile 2
    Audience publique du 9 mars 2017
    N° de pourvoi : 16-11700
    ECLI:FR:CCASS:2017:C200315
    Non publié au bulletin
    Cassation partielle
    Mme Flise (président), président
    SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU (...)

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    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 6 octobre 2016
    N° de pourvoi : 15-15024
    ECLI:FR:CCASS:2016:SO01841
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Frouin (président), président
    SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE (...)