Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 31 octobre 1991
N° de pourvoi : 89-11763
Publié au bulletin
Cassation.
Président :M. Cochard, président
Rapporteur :M. Lesire, conseiller apporteur
Avocat général :M. Chauvy, avocat général
Avocats :la SCP Lyon-Caen, (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 14 octobre 2009
N° de pourvoi : 08-42908
Publié au bulletin
Cassation
Mme Collomp, président
M. Frouin, conseiller apporteur
M. Carré-Pierrat, avocat général
Me Balat, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (…)

Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 9 mars 2017
N° de pourvoi : 16-11700
ECLI:FR:CCASS:2017:C200315
Non publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Flise (président), président
SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 6 octobre 2016
N° de pourvoi : 15-15024
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01841
Non publié au bulletin
Rejet
M. Frouin (président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM (…)