Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 juin 2021, 19-15.250, Inédit Cour de cassation - Chambre civile 2
N° de pourvoi : 19-15.250 ECLI:FR:CCASS:2021:C200531 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi
Audience publique du jeudi 03 juin 2021 (…)

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 20 décembre 2018 N° de pourvoi : 17-24618 ECLI:FR:CCASS:2018:C201557 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), président Me Haas, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 25 janvier 2006 N° de pourvoi : 03-46618 Publié au bulletin Cassation totale partiellement sans renvoi. M. Sargos., président M. Texier., conseiller apporteur M. Foerst., avocat général SCP Piwnica et Molinié., (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 21 juin 2004 N° de pourvoi : 02-15296 Publié au bulletin Cassation. M. Sargos., président M. Le Roux-Cocheril., conseiller apporteur M. Maynial., avocat général la SCP Thouin-Palat et Urtin-Petit, Me Bertrand, la SCP (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 1 juillet 2009 N° de pourvoi : 07-45681 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Collomp, président M. Ludet, conseiller apporteur M. Cavarroc, avocat général SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, (…)