Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 9 mars 2000 N° de pourvoi : 97-14916 Non publié au bulletin Rejet Président : M. GELINEAU-LARRIVET, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 12 décembre 2012
N° de pourvoi : 11-14823
Publié au bulletin
Cassation
M. Lacabarats (président), président
Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 14 juin 2006
N° de pourvoi : 04-46795
Non publié au bulletin
Cassation
Président : Mme MAZARS conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 26 mai 2009
N° de pourvoi : 08-87585
Non publié au bulletin
Rejet
M. Joly (conseiller doyen faisant fonction de président), président
Me Luc-Thaler, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 14 juin 1979
N° de pourvoi : 77-41305
Publié au bulletin
Cassation
Pdt M. Laroque, président
Rpr M. Arpaillange, conseiller apporteur
Av.Gén. M. Rivière, avocat général
Av. Demandeur : M. Martin-Martinière, avocat(s) (…)