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  • amateur salarié non Lire la suite de «amateur salarié non»

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 9 mars 2000 N° de pourvoi : 97-14916 Non publié au bulletin Rejet Président : M. GELINEAU-LARRIVET, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

  • amateur salarié oui Lire la suite de «amateur salarié oui»

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 12 décembre 2012
    N° de pourvoi : 11-14823
    Publié au bulletin
    Cassation
    M. Lacabarats (président), président
    Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, (...)

  • amateur salarié oui Lire la suite de «amateur salarié oui»

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 14 juin 2006
    N° de pourvoi : 04-46795
    Non publié au bulletin
    Cassation
    Président : Mme MAZARS conseiller, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a (...)

  • salarié dissimulé oui Lire la suite de «salarié dissimulé oui»

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 26 mai 2009
    N° de pourvoi : 08-87585
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Joly (conseiller doyen faisant fonction de président), président
    Me Luc-Thaler, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE (...)

  • arrêt de principe Lire la suite de «arrêt de principe»

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 14 juin 1979
    N° de pourvoi : 77-41305
    Publié au bulletin
    Cassation
    Pdt M. Laroque, président
    Rpr M. Arpaillange, conseiller apporteur
    Av.Gén. M. Rivière, avocat général
    Av. Demandeur : M. Martin-Martinière, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE (...)