Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 28 avril 2011 N° de pourvoi : 10-15573 Publié au bulletin Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme Mazars (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP (…)
Rugby
salarié même si activité accessoire rugby bénévole non Le : 05/12/2015
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 25 novembre 2015
N° de pourvoi : 14-12992
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01916
Non publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Vallée (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Didier et (…)nécessité subordination Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 21 juin 2012
N° de pourvoi : 11-18866
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Loriferne (président), président
SCP Baraduc et Duhamel, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU (…)arrêt de principe Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 28 avril 2011
N° de pourvoi : 10-15573
Publié au bulletin
Cassation partielle partiellement sans renvoi
Mme Mazars (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau (…)
