Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 8 octobre 1996 N° de pourvoi : 92-41510 Non publié au bulletin Rejet Président : M. GELINEAU-LARRIVET, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (…)
Absence de convention de stage
convention signée en cours d’emploi stagiaire non stagiaire non Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 12 février 1997 N° de pourvoi : 94-41483 Non publié au bulletin Rejet Président : M. WAQUET conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (…)
stagiaire non Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 16 septembre 2009
N° de pourvoi : 08-40716
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Collomp (président), président
Me Blanc, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu (…)
