Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 1 avril 1992 N° de pourvoi : 90-42493 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COCHARD, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : (...)
Absence de formation
contrat aidé - remplacement d’un salarié absent - requalificaton en CDD oui contrat aidé - pas de formation - stagiaire non Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 24 mai 2000 N° de pourvoi : 99-86439 Non publié au bulletin Rejet Président : M. GOMEZ, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)
pas de formation - stagiaire non Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 18 juin 2003 N° de pourvoi : 00-46438 Non publié au bulletin Rejet Président : M. CHAGNY conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)
absence de formation - stagiaire non Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 27 octobre 1993
N° de pourvoi : 90-42620
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. KUHNMUNCH, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt (...)absence de formation - stagiaire non Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 27 octobre 1993
N° de pourvoi : 90-42620
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. KUHNMUNCH, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt (...)
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