Abus de vulnérabilité

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    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 3 décembre 2002
    N° de pourvoi : 02-81453
    Publié au bulletin
    Action publique éteinte et rejet
    M. Cotte, président
    M. Ponsot., conseiller apporteur
    M. Frechede., avocat général
    la SCP de Chaisemartin et Courjon., avocat(s)
    REPUBLIQUE (...)