Arrêts de principe

  • Stagiaires oui malgré le nombre

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 5 décembre 2000 N° de pourvoi : 00-82178 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

  • Arrêt de principe - requalification en salariat non

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 17 octobre 2000
    N° de pourvoi : 98-40986
    Publié au bulletin
    Cassation.
    Président : M. Gélineau-Larrivet ., président
    Rapporteur : M. Brissier., conseiller apporteur
    Avocat général : M. Duplat., avocat général
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM (...)

  • Arrêt de principe - apprenti requalification en salariat droit commun oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 29 janvier 2008
    N° de pourvoi : 06-45336
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    SCP Baraduc et Duhamel, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, avocat(s)
    REPUBLIQUE (...)

  • Arrêt de principe - requalification salariat oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 18 juin 2003
    N° de pourvoi : 00-46438
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. CHAGNY conseiller, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu (...)

  • Stage évaluation ANPE - pas de requalification en salariat

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 18 juillet 2001
    N° de pourvoi : 99-42525
    Publié au bulletin
    Rejet.
    Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonction. ., président
    Rapporteur : Mme Nicoletis., conseiller apporteur
    Avocat général : M. Kehrig., (...)