Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 5 décembre 2000 N° de pourvoi : 00-82178 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 17 octobre 2000
N° de pourvoi : 98-40986
Publié au bulletin
Cassation.
Président : M. Gélineau-Larrivet ., président
Rapporteur : M. Brissier., conseiller apporteur
Avocat général : M. Duplat., avocat général
REPUBLIQUE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 29 janvier 2008
N° de pourvoi : 06-45336
Non publié au bulletin
Rejet
M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Baraduc et Duhamel, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, avocat(s) (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 18 juin 2003
N° de pourvoi : 00-46438
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. CHAGNY conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 18 juillet 2001
N° de pourvoi : 99-42525
Publié au bulletin
Rejet.
Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonction. ., président
Rapporteur : Mme Nicoletis., conseiller apporteur
Avocat général : (…)