Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 7 juillet 2015
N° de pourvoi : 13-16349
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01191
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Thouin-Palat (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 19 décembre 2007
N° de pourvoi : 06-45139
Non publié au bulletin
Rejet
M. Trédez (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Foussard, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 1 avril 1992 N° de pourvoi : 90-42493 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COCHARD, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : (...)