Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 3 juin 1998 N° de pourvoi : 96-41144 Non publié au bulletin Rejet Président : M. DESJARDINS conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (…)
Secteurs d’activité (non exhaustif)
établissement hospitalier - étudiants en médecine - stagiaires non hôtel - stagiaire non Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 3 décembre 2002
N° de pourvoi : 02-81453
Publié au bulletin
Action publique éteinte et rejet
M. Cotte, président
M. Ponsot., conseiller apporteur
M. Frechede., avocat général
la SCP de Chaisemartin et Courjon., avocat(s) (…)salle de fitness - stagiaire non Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 15 octobre 2019 N° de pourvoi : 17-86838 ECLI:FR:CCASS:2019:CR01831 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) (…)
étudiants en médecine - clinique privée Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 13 janvier 1994 N° de pourvoi : 91-18802 Non publié au bulletin Rejet Président : M. KUHNMUNCH, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)
restaurant - stagiaire non Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 5 juin 2012 N° de pourvoi : 11-85662 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (…)
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