Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 20 janvier 2015
N° de pourvoi : 13-83301
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07618
Non publié au bulletin
Cassation
M. Guérin (président), président
SCP Jean-Philippe Caston, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 10 janvier 2017
N° de pourvoi : 15-86580
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05783
Non publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 28 septembre 2010
N° de pourvoi : 09-87689
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

Cour de cassation Chambre criminelle 26 mai 2010 n° 09-86.095
Texte intégral :
Chambre criminelle Cassation partielle 26 mai 2010 N° 09-86.095 République française
Au nom du peuple français LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant :
Statuant sur les pourvois formés par : (...)