Stagiaire étranger

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    Cour Administrative d’Appel de Marseille N° 10MA01776 Inédit au recueil Lebon 7ème chambre - formation à 3 M. MOUSSARON, président Mme Isabelle BUCCAFURRI, rapporteur M. DELIANCOURT, rapporteur public SCHEGIN, avocat(s) lecture du mardi 13 mars 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE (...)

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    Cour Administrative d’Appel de Marseille N° 10MA02066 Inédit au recueil Lebon 7ème chambre - formation à 3 M. MOUSSARON, président Melle Muriel JOSSET, rapporteur M. DELIANCOURT, rapporteur public SOUSSI, avocat(s) lecture du mardi 13 mars 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU (...)

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    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 28 février 2012 N° de pourvoi : 11-85648 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président SCP Odent et Poulet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

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    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 16 novembre 1999
    N° de pourvoi : 98-87686
    Publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. Gomez, président
    Rapporteur : Mme Simon., conseiller apporteur
    Avocat général : M. Launay., avocat général
    Avocat : M. Vuitton., avocat(s)
    REPUBLIQUE (...)

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    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 5 juin 2012
    N° de pourvoi : 11-85662
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Louvel (président), président
    SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE (...)