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    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 septembre 2018 N° de pourvoi : 16-81762 ECLI:FR:CCASS:2018:CR01913 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi M. Soulard (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouin-Palat et Boucard, (...)

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    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 17 novembre 2015 N° de pourvoi : 14-82224 ECLI:FR:CCASS:2015:CR04875 Publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Spinosi et Sureau, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA (...)

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    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 24 avril 1990
    N° de pourvoi : 88-87596
    Publié au bulletin
    Cassation
    Président :M. Le Gunehec, président
    Rapporteur :Mme Guirimand, conseiller apporteur
    Avocat général :M. Robert, avocat général
    Avocat :la SCP Vier et Barthélémy, (...)