Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 6 mai 1997 N° de pourvoi : 96-83063 Publié au bulletin Rejet Président : M. Milleville, conseiller doyen faisant fonction., président Rapporteur : M. Desportes., conseiller apporteur Avocat général : M. Cotte., avocat (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 25 février 1997 N° de pourvoi : 96-80500 Non publié au bulletin Cassation Président : M. MILLEVILLE conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 27 septembre 1994 N° de pourvoi : 93-85285 Non publié au bulletin Rejet Président : M. DUMONT conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 18 octobre 2016 N° de pourvoi : 15-85946 ECLI:FR:CCASS:2016:CR04319 Non publié au bulletin Cassation M. Guérin (président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 30 mars 2016 N° de pourvoi : 14-88519 ECLI:FR:CCASS:2016:CR00954 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Guérin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s) (...)