Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 21 janvier 2009 N° de pourvoi : 07-18276 Non publié au bulletin Rejet M. Trédez (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Me Le Prado, SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 8 juin 2010 N° de pourvoi : 08-44965 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan, (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 9 octobre 2013 N° de pourvoi : 12-16664 12-16907 ECLI:FR:CCASS:2013:SO01599 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Célice, Blancpain et (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 31 mai 2011 N° de pourvoi : 08-45292 08-70370 09-68889 Non publié au bulletin Rejet M. Blatman (conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président), président Me Spinosi, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 21 septembre 2010 N° de pourvoi : 09-41138 09-41166 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP (...)