Téléréalité

  • Famille d’explorateurs - salariat non

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 10 octobre 2018 N° de pourvoi : 17-18538 17-18540 17-18541 ECLI:FR:CCASS:2018:SO01411 Non publié au bulletin Rejet Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Fabiani, Luc-Thaler et (...)

  • Pékin express - salariat oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 4 février 2015
    N° de pourvoi : 13-25621 13-25622 13-25623 13-25624 13-25625 13-25626
    ECLI:FR:CCASS:2015:SO00184
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Mme Vallée (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    SCP Bénabent et (...)

  • élection mister France - salariat oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 25 juin 2013
    N° de pourvoi : 12-13968
    ECLI:FR:CCASS:2013:SO01170
    Publié au bulletin
    Cassation partielle
    M. Lacabarats (président), président
    Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE (...)

  • Ile de la tentation - salariat oui

    Cour de cassation
    chambre civile 1
    Audience publique du 24 avril 2013
    N° de pourvoi : 11-19091 11-19092 11-19096 11-19097 11-19099 11-19100 11-19101 11-19109 11-19110 11-19111 11-19112 11-19113 11-19114 11-19115 11-19123 11-19124 11-19128 11-19129 11-19130 11-19131 11-19132 11-19133 11-19134 (...)

  • Ile de la tentation - salariat oui - artiste non

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 3 juin 2009
    N° de pourvoi : 08-40981 08-40982 08-40983 08-41712 08-41713 08-41714
    Publié au bulletin
    Cassation partielle
    Mme Collomp, président
    Mme Fossaert, conseiller apporteur
    M. Allix, avocat général
    Me Spinosi, SCP Célice, (...)