Articles de cette rubrique

• conséquences fiscales - prélèvement à la source chez le donneur d’ordre requalifié en employeur

  20 septembre 2021, par Hervé

  CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 09/02/2021 N° 18BX04116 Lecture du mardi 09 février 2021 Président Mme JAYAT Rapporteur Mme Birsen SARAC-DELEIGNE Rapporteur public Mme PERDU Avocat(s) COMBRADET-CLAVERIE Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  Vu la procédure (...)

• sexage de poulets

  28 septembre 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 8 juin 2010 N° de pourvoi : 07-87289 Publié au bulletin Rejet M. Louvel, président M. Beauvais, conseiller apporteur M. Finielz, avocat général SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU (...)

• débosseleur de carosserie automobile

  2 août 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 juillet 2017 N° de pourvoi : 16-84249 ECLI:FR:CCASS:2017:CR01909 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

• tuyauterie - serrurerie

  2 août 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 2 février 2010 N° de pourvoi : 09-85044 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président Me Balat, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a (...)

• maraîchage

  2 août 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 22 janvier 2013 N° de pourvoi : 12-80734 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)