Durée de l’activité

  • Participation régulière - salarié oui

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 26 octobre 2004 N° de pourvoi : 03-87916 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

  • Aide ponctuelle - bénévole oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 16 février 2012
    N° de pourvoi : 10-20912
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (...)

  • Deux jours - accident du travail mortel - salarié oui

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 17 février 2004 N° de pourvoi : 03-81687 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

  • Occasionnel salarié oui

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 19 mars 2002 N° de pourvoi : 01-83509 Non publié au bulletin Cassation Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

  • Courte durée - entraide oui

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 20 mars 1980 N° de pourvoi : 78-16251 Publié au bulletin Rejet Pdt M. Coucoureux CAFF, président Rpr M. Sornay, conseiller apporteur Av.Gén. M. Picca, avocat général Av. Demandeur : Mme Luc-Thaler, avocat(s) (...)