Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 janvier 2022 N° de pourvoi : 20-84.029 ECLI:FR:CCASS:2022:CR00007 Non publié au bulletin Solution : Annulation partielle
Audience publique du mardi 04 janvier 2022 Décision attaquée : Cour d’appel de Paris, du 19 juin 2020
Président M. (...)

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 novembre 2021
N° de pourvoi : 20-17.509 ECLI:FR:CCASS:2021:C201087 Non publié au bulletin Solution : Cassation
Audience publique du jeudi 25 novembre 2021 Décision attaquée : Cour d’appel de Grenoble, du 28 mai 2020
Président M. (...)

Note explicative relative à l’arrêt n°428 du 31 mars 2021 (16-16.713) - chambre sociale Par arrêt du 10 janvier 2018 (Soc., 10 janvier 2018, pourvoi n° 16-16.713, Bull. 2018, V, n° 1), la chambre sociale de la Cour de cassation avait décidé, en application de l’article 267 du Traité sur le (...)

Arrêt n°428 du 31 mars 2021 (16-16.713) - Cour de cassation - Chambre sociale ECLI:FR:CCAS:2021:SO00428 Union européenne Cassation partielle
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Sommaire
D’une part, par arrêt du 14 mai 2020 (Bouygues travaux publics e.a., C-17/19), la Cour de justice de l’Union (...)

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 24 janvier 2019 N° de pourvoi : 17-20191 ECLI:FR:CCASS:2019:C200103 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) (...)