ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)
16 mars 2010 (*)
« Article 39 CE – Libre circulation des travailleurs – Restriction – Joueurs de football professionnels – Obligation de signer le premier contrat de joueur professionnel avec le club formateur – Condamnation du joueur à des dommages‑intérêts en (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 6 octobre 2010 N° de pourvoi : 07-42023 Publié au bulletin Rejet M. Lamanda (premier président), président M. Rovinski, conseiller apporteur M. Lalande, avocat général SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 14 juin 1979 N° de pourvoi : 77-41305 Publié au bulletin Cassation Pdt M. Laroque, président Rpr M. Arpaillange, conseiller apporteur Av.Gén. M. Rivière, avocat général Av. Demandeur : M. Martin-Martinière, avocat(s) (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 28 avril 2011 N° de pourvoi : 10-15573 Publié au bulletin Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme Mazars (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 26 mai 2009
N° de pourvoi : 08-87585
Non publié au bulletin
Rejet
M. Joly (conseiller doyen faisant fonction de président), président
Me Luc-Thaler, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (...)