Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 3 juin 2010
N° de pourvoi : 09-15496
Non publié au bulletin
Cassation
M. Loriferne (président), président
Me Blondel, SCP Peignot et Garreau, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME (...)

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 25 avril 2013 N° de pourvoi : 11-26323 ECLI:FR:CCASS:2013:C200657 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard, (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 16 janvier 1997
N° de pourvoi : 95-12994
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. GELINEAU-LARRIVET, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu (...)

Cour d’appel de Versailles
Audience publique du 9 octobre 2001
N° de RG : 1999-21380
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
L’URSSAF de PARIS a interjeté appel d’un jugement rendu le 15 décembre 1998 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE l’ayant débouté d’une partie (...)