Donneur d’ordre

  • Bâtiment

    Le : 06/06/2012
    Cour administrative d’appel de Paris
    N° 11PA01729
    Inédit au recueil Lebon
    3 ème chambre
    Mme VETTRAINO, président
    M. Jean-François TREYSSAC, rapporteur
    M. JARRIGE, rapporteur public
    LEVY-CHEVALIER, avocat(s)
    lecture du jeudi 8 mars 2012
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE (...)

  • Confection

    Le : 14/10/2011
    Cour administrative d’appel de Paris
    N° 10PA02838
    Inédit au recueil Lebon
    3 ème chambre
    Mme VETTRAINO, président
    Mme Marianne JULLIARD, rapporteur
    M. JARRIGE, rapporteur public
    NICOLAS, avocat(s)
    lecture du jeudi 6 octobre 2011
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE (...)

  • Vendanges

    Cour Administrative d’Appel de Nancy
    N° 06NC01282
    Inédit au recueil Lebon
    4ème chambre - formation à 3
    M. JOB, président
    M. Pascal DEVILLERS, rapporteur
    M. WALLERICH, commissaire du gouvernement
    ROUSSEL, avocat(s)
    lecture du lundi 26 mai 2008
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (...)

  • Confection

    Cour Administrative d’Appel de Versailles
    N° 05VE01659
    Inédit au recueil Lebon
    4ème Chambre
    M. EVRARD, président
    Mme Sylvie GARREC, rapporteur
    Mme COLRAT, commissaire du gouvernement
    BOISSEAU, avocat(s)
    lecture du mardi 18 décembre 2007
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    Vu la (...)