Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 20 juin 2018 N° de pourvoi : 16-21811 ECLI:FR:CCASS:2018:SO01016 Non publié au bulletin Rejet M. Huglo (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Rémy-Corlay, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s) (...)

Conseil d’Etat statuant au contentieux N° 116418 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 4 / 1 SSR M. Vught, président Mme Colmou, rapporteur M. de Froment, commissaire du gouvernement lecture du mercredi 22 juillet 1992 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 4 mai 1993 N° de pourvoi : 89-42572 Non publié au bulletin Rejet Président : M. KUHNMUNCH, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : I (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 23 octobre 2013
N° de pourvoi : 12-19921
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01758
Non publié au bulletin
Cassation
M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s) (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 5 janvier 2011
N° de pourvoi : 09-42170
Publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Collomp, président
Mme Agostini, conseiller apporteur
M. Cavarroc, avocat général
Me Foussard, Me Spinosi, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU (...)