CAA de PARIS, 3ème chambre, 04/05/2021 N° 20PA03720 Lecture du mardi 04 mai 2021 Président M. BERNIER Rapporteur Mme Marie-Dominique JAYER Rapporteur public Mme PENA Avocat(s) SELARL REDLINK Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante : (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 29 octobre 2008 N° de pourvoi : 07-44766 Publié au bulletin Rejet Mme Collomp, président M. Rovinski, conseiller apporteur M. Aldigé, avocat général SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Gatineau et Fattaccini, (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 25 mai 2004 N° de pourvoi : 03-86282 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 14 octobre 2014 N° de pourvoi : 13-81806 ECLI:FR:CCASS:2014:CR04796 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat(s) (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 2 mars 2004
N° de pourvoi : 03-83285
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience (...)