Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 2 octobre 2019 N° de pourvoi : 18-21326 ECLI:FR:CCASS:2019:SO01340 Non publié au bulletin Rejet Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Balat, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, (...)

Arrêt n°24 du 12 janvier 2021 (17-82.553) - Cour de cassation - Chambre criminelle ECLI:FR:CCAS:2021:CR00024 Travail Rejet
Demandeur(s) : société Bouygues travaux publics ; et autre(s)
Faits et procédure
1. Il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit.
2. La société Bouygues (...)

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 décembre 2020, 19-18.485, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
N° de pourvoi : 19-18.485 ECLI:FR:CCASS:2020:SO01181 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle
Audience publique du mercredi 09 décembre 2020 Décision (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 8 janvier 2019 N° de pourvoi : 17-82553 ECLI:FR:CCASS:2019:CR03314 Non publié au bulletin Sursis a statuer M. Soulard (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi et Sureau, (...)

ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
14 mai 2020 (*)
« Renvoi préjudiciel – Travailleurs migrants – Sécurité sociale – Règlement (CEE) no 1408/71 – Législation applicable – Article 14, point 1, sous a), et point 2, sous b) – Règlement (CE) no 883/2004 – Article 12, paragraphe 1 – Article 13, paragraphe 1, (...)