Travail effectif

  • Temps de déplacement domicile - travail non

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 14 novembre 2012 N° de pourvoi : 11-18571 ECLI:FR:CCASS:2012:SO02435 Publié au bulletin Cassation M. Lacabarats, président M. Ballouhey, conseiller apporteur Mme Lesueur de Givry, avocat général Me Haas, SCP Gatineau et (...)

  • Temps de déplacement domicile - travail non

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 5 juin 2019 N° de pourvoi : 17-26286 ECLI:FR:CCASS:2019:SO00908 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP (...)

  • Avitaillement - temps d’accès dans zone aéroportuaire protégée non

    Arrêt n° 722 du 9 mai 2019 (17-20.740) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO00722
    Cassation partielle
    Demandeur(s) : d’avitaillement et de stockage de carburants aviation (SASCA), société en nom collectif Défendeur(s) : M. H... C...
    Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la (...)

  • CJUE Grigore

    ORDONNANCE DE LA COUR (sixième chambre)
    4 mars 2011 (*)
    « Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure – Politique sociale – Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs – Directive 2003/88/CE − Aménagement du temps de travail – Notion de ‘temps de travail’ – Notion (...)

  • CJUE Jaeger - temps de travail

    ARRÊT DE LA COUR
    9 septembre 2003(1)
    « Politique sociale - Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs - Directive 93/104/CE - Notions de ‘temps de travail’ et de ‘période de repos’ - Service de garde (‘Bereitschaftsdienst’) assuré par un médecin dans un hôpital »
    Dans l’affaire C-151/02, (...)