Travail effectif

  • Emploi domestique - astreinte non

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 18 juillet 2000 N° de pourvoi : 97-45010 Publié au bulletin Cassation partielle. Président : M. Gélineau-Larrivet ., président Rapporteur : M. Merlin., conseiller apporteur Avocat général : M. Lyon-Caen., avocat général (...)

  • Temps de déplacement domicile - travail non

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 14 novembre 2012 N° de pourvoi : 11-18571 ECLI:FR:CCASS:2012:SO02435 Publié au bulletin Cassation M. Lacabarats, président M. Ballouhey, conseiller apporteur Mme Lesueur de Givry, avocat général Me Haas, SCP Gatineau et (...)

  • Temps de déplacement domicile - travail non

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 5 juin 2019 N° de pourvoi : 17-26286 ECLI:FR:CCASS:2019:SO00908 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP (...)

  • Avitaillement - temps d’accès dans zone aéroportuaire protégée non

    Arrêt n° 722 du 9 mai 2019 (17-20.740) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO00722
    Cassation partielle
    Demandeur(s) : d’avitaillement et de stockage de carburants aviation (SASCA), société en nom collectif Défendeur(s) : M. H... C...
    Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la (...)

  • CJUE Grigore

    ORDONNANCE DE LA COUR (sixième chambre)
    4 mars 2011 (*)
    « Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure – Politique sociale – Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs – Directive 2003/88/CE − Aménagement du temps de travail – Notion de ‘temps de travail’ – Notion (...)