Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 mai 2021, 19-14.510, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
N° de pourvoi : 19-14.510 ECLI:FR:CCASS:2021:SO00601 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle
Audience publique du mercredi 19 mai 2021 Décision attaquée : (...)
Preuve
la preuve de la pause incombe à l’employeur charge de la preuve - présenter des éléments suffisamment précis - confirmation inflexion favorable au salarié Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 3 juin 2020 N° de pourvoi : 18-19308 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00419 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Haas, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, (...)
charge de la preuve - présenter des éléments suffisamment précis - inflexion favorable au salarié Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 18 mars 2020 N° de pourvoi : 18-10919 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00373 Publié au bulletin Cassation partielle M. Cathala (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler (...)
charge de la preuve des heures de travail accomplies Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 20 novembre 2012
N° de pourvoi : 11-22571
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Gaschignard, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat(s) (...)présomption temps complet Le : 24/10/2016
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 5 octobre 2016
N° de pourvoi : 15-16384
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01733
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Mallard (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Boré et Salve de (...)
- 0
- 5
