Cumul

  • Avec l’indemnité de licenciement

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 25 septembre 2013 N° de pourvoi : 12-19744 ECLI:FR:CCASS:2013:SO01538 Non publié au bulletin Rejet M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouin-Palat (...)

  • Avec l’indemnité de départ à la retraite

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 15 mai 2013 N° de pourvoi : 11-22396 ECLI:FR:CCASS:2013:SO00870 Publié au bulletin Cassation partielle M. Lacabarats, président Mme Geerssen, conseiller apporteur M. Lalande, avocat général SCP Potier de la Varde et (...)

  • Avec toute autre indemnité liée à la rupture du contrat de travail

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 6 février 2013 N° de pourvoi : 11-23738 ECLI:FR:CCASS:2013:SO00243 Publié au bulletin Rejet M. Lacabarats, président Mme Sommé, conseiller apporteur M. Finielz (premier avocat général), avocat général SCP Masse-Dessen, (...)

  • Avec des dommages et intérêts

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 14 avril 2010 N° de pourvoi : 08-43124 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Collomp, président Mme Grivel, conseiller apporteur M. Duplat (premier avocat général), avocat général SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat(s) (...)

  • Avec des dommages et intérêts

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 25 septembre 2013
    N° de pourvoi : 12-19744
    ECLI:FR:CCASS:2013:SO01538
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouin-Palat et Boucard, (...)