Mutation - mobilité du salarié

  • Clause impérative mobilié intragroupe - nullité

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 23 septembre 2009 N° de pourvoi : 07-44200 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Collomp, président Mme Pécaut-Rivolier, conseiller apporteur M. Lalande, avocat général Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, (...)

  • Novation du contrat de travail

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 13 mai 2009
    N° de pourvoi : 08-42485
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE (...)

  • Mobilité intragroupe provisoire

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 10 décembre 2008
    N° de pourvoi : 07-44289
    Non publié au bulletin
    Cassation
    Mme Quenson (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    Me Balat, SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE (...)