Dpae

  • Retards systématiques

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 20 janvier 2015 N° de pourvoi : 14-80532 ECLI:FR:CCASS:2015:CR07614 Publié au bulletin Rejet M. Guérin , président M. Maziau, conseiller apporteur M. Cordier, avocat général SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s) (...)

  • Dpae tardive

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 30 novembre 2010 N° de pourvoi : 10-81023 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (...)

  • Dpae tardive

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 28 mars 2017
    N° de pourvoi : 15-86985
    ECLI:FR:CCASS:2017:CR00893
    Non publié au bulletin
    Cassation partielle
    M. Guérin (président), président
    SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s)
    REPUBLIQUE (...)

  • Dpae tardive

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 2 décembre 2015
    N° de pourvoi : 14-21992
    ECLI:FR:CCASS:2015:SO02059
    Non publié au bulletin
    Cassation partielle
    Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, (...)