Recours à un comptable

  • Carence expert comptable oui

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 29 février 1996
    N° de pourvoi : 95-80161
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. CULIE conseiller, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en (...)

  • Carence comptable oui

    Cour de cassation 16 mars 2010 n° 09-85.096
    Texte intégral :
    Rejet 16 mars 2010 N° 09-85.096 République française
    Au nom du peuple français LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant :
    Statuant sur le pourvoi formé par :
    "-" X... Didier,
    contre l’arrêt de la cour d’appel de (...)

  • Carence expert comptable oui

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 2 novembre 2016
    N° de pourvoi : 15-85885
    ECLI:FR:CCASS:2016:CR04663
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Guérin (président), président
    SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, (...)