Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 20 février 2013
N° de pourvoi : 11-26982
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00348
Non publié au bulletin
Cassation
M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s) (...)
Sportif
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chambre sociale
Audience publique du 12 décembre 2012
N° de pourvoi : 11-14823
Publié au bulletin
Cassation
M. Lacabarats (président), président
Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (...)animatrice gymnastique - salariée oui Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 14 juin 2000
N° de pourvoi : 98-41948
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a (...)