Activités (non exhaustif)

  • Transport routier de marchandises

    Arrêt n°56 du 12 janvier 2021 (20-80.647) - Cour de cassation - Chambre criminelle ECLI:FR:CCAS:2021:CR00056 Travail Rejet
    Demandeur(s) : Mme A... X... et autre(s) Défendeur(s) : URSSAF
    Faits et procédure
    1. Il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit.
    2. A la suite d’un (...)

  • Salle de fitness - faux salarié détaché

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 15 octobre 2019 N° de pourvoi : 17-86838 ECLI:FR:CCASS:2019:CR01831 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) (...)

  • Transport aérien de passagers

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 18 septembre 2018 N° de pourvoi : 11-88040 15-80735 ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803 Publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président Me Brouchot, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Ortscheidt, SCP Richard, (...)

  • Façonnage d’armatures métalliques - fausse psi

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 19 mars 2013 N° de pourvoi : 11-86552 ECLI:FR:CCASS:2013:CR01624 Publié au bulletin Rejet M. Louvel, président M. Beauvais, conseiller apporteur M. Liberge, avocat général SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, (...)