Arrêt n°158 du 2 mars 2021 (19-80.991) - Cour de cassation - Chambre criminelle ECLI:FR:CCAS:2021:CR00158 Travail Cassation partielle sans renvoi
Demandeur(s) : M. A... X... ; et autre(s)
Faits et procédure
1. Il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit.
2. Courant 2011, le (...)

Arrêt n°25 du 12 janvier 2021 (18-86.709) - Cour de cassation - Chambre criminelle ECLI:FR:CCAS:2021:CR00025 Travail - Action civile Cassation partielle sans renvoi
Demandeur(s) : M. A... X...
Faits et procédure
1. Il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit.
2. Après le (...)

Arrêt n°24 du 12 janvier 2021 (17-82.553) - Cour de cassation - Chambre criminelle ECLI:FR:CCAS:2021:CR00024 Travail Rejet
Demandeur(s) : société Bouygues travaux publics ; et autre(s)
Faits et procédure
1. Il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit.
2. La société Bouygues (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 21 septembre 1999 N° de pourvoi : 98-86565 Non publié au bulletin Rejet Président : M. GOMEZ, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 14 février 2012 N° de pourvoi : 11-82949 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Louvel (président), président Me Bouthors, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA (...)