Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 26 janvier 1993 N° de pourvoi : 91-81653 Non publié au bulletin Cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de (...)
Outillage
avec outillage - indifférent avec matériel de manutention - indifférent Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 5 janvier 1993 N° de pourvoi : 92-82853 Non publié au bulletin Rejet Président : M. Le GUNEHEC, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience (...)
avec outillage - indifférent Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 23 mars 1993
N° de pourvoi : 92-82844
Non publié au bulletin
Rejet
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de (...)avec outillage - indifférent Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 3 novembre 1999
N° de pourvoi : 98-85665
Publié au bulletin
Rejet
Président : M. Gomez, président
Rapporteur : M. Joly., conseiller apporteur
Avocat général : M. Di Guardia., avocat général
Avocat : la SCP Piwnica et Molinié., avocat(s) (...)avec outillage - indifférent Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 30 octobre 1995
N° de pourvoi : 94-84807
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. Le GUNEHEC, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)
